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- Travaux Écolo

Les implications et délais de prescription des abris de jardin non déclarés

Posted byby Marie .Dubois .35
novembre 24, 2024
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EN BREF Abri de jardin soumis à des règles d’urbanisme. Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour les constructions de plus de 5m². Amende possible jusqu’à 1 200 €…